Conditions Générales de Vente (CGV) - Fédération de Gymnastique de Carouge

  1. 1. Objet 

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Fédération de Gymnastique de Carouge ( FSG-Carouge), dont le siège social est situé à la Case postale 1013 – 1227 Carouge, ci-après dénommée “la FSG-Carouge”, et les utilisateurs du site internet www.fsg-carouge.ch, ci-après dénommés “les Participants”.


  2. 2. Champ d’Application 

    Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la FSG via le site internet www.fsg-carouge.ch. En utilisant le site et en participant aux activités proposées, les Participants acceptent les termes et conditions énoncés dans ces CGV.


  3. 3. Inscription et Participation 

    3.1 Les Participants peuvent s’inscrire aux cours et aux événements proposés par la FSG via le site internet. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. 

    3.2 La FSG se réserve le droit de refuser une inscription en cas de capacité maximale atteinte ou pour toute autre raison légitime.


  5. 4. Paiement 

    4.1 Les tarifs des cours et des événements sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables. 

    4.2 Les Participants sont tenus de régler les frais d’inscription selon les modalités précisées sur le site internet.


  7. 5. Annulation et Remboursement 

    5.1 Les conditions d’annulation et de remboursement seront spécifiées pour chaque cours ou événement sur le site internet.


  9. 6. Responsabilité 

    6.1 Les Participants reconnaissent que la participation aux activités de la FSG peut comporter des risques inhérents et s’engagent à agir de manière responsable et à suivre les consignes données. 

    6.2 La FSG décline toute responsabilité en cas de blessure, de vol, de perte ou de dommage subi par les Participants lors des activités ou sur les lieux des activités.

  10. 7. Propriété Intellectuelle 

    Tous les contenus du site internet www.fsg-carouge.ch, tels que textes, images, logos, vidéos, sont la propriété exclusive de la FSG et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

  11. 8. Données Personnelles 

    La FSG traite les données personnelles des Participants conformément à sa Politique de Protection des Données disponible sur le site internet.

  12. 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

    Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.

Fait à Carouge, le 16 Août 2023